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Plan Local d'Urbanisme d'ESTREES-SAINT-DENIS

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS - Approbation du 27/09/2018.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'ESTREES-SAINT-DENIS. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 14/12/2017. Ce lot de données correspondant à la révision du PLU conçu par ARVAL et contrôlé par le service Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2018, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2017.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis

Accès au Plan Local d'Urbanisme d'Estrées-Saint-Denis sur le Géoportail de l'Urbanisme

Aperçu des données

Étendue spatiale

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