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DDT Haute-Saône
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24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
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DDT 70- Périmètre du PPRI n°20090017 de l'Ognon Source

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Fichiers fonciers en flux, et en inter millésimes de 2009 à 2017. Ces indicateurs sont restitués à une maille communale du 1er Janvier 2017.
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : voir site CEREMA Qualité donnée attributaire : voir site CEREMA Fraîcheur de la donnée: voir site CEREMA

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_FF_CONSO_ESPACE_2019_S_015.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2Fa14fe40d-d997-4ee3-b0a7-9aa923e3ee44.internet.map

N_PERIMETRE_PPRI_20090017_S_070_Ognon_Source
Non disponible

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