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rue Sylvain Combes Tulle - 19000 France
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Aucune valeur officielle

Naves (19146) : Compléments au plan local d'urbanisme

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Usage des sols

L'archive numérisée du PLU de Naves est incomplète.

2019 : J'ai recalculé en INFO_SURF 04:00 le droit de préemption urbain (zones U et 1AU ; Ap correspondant au périmètre de protection du point de captage (qui d'ailleurs n'est pas dans les données ARS) ; 1AUp correspondant au secteur sauvegardé de Tintignac ; les bandes de zone N et Np en partie recouvertes par le PPRI, mais lorsque la zone s'enfonce dans une vallée non concernée j'ai coupé). La délibération était déjà annexée au dossier, mais avec une date étrange à vérifier.

2020 : Le droit de préemption urbain tel qu'attaché au dossier CNIG est toujours faux. Il inclut indûment les zones A. Il inclut indûment les périmètres de protection rapprochée dont la DUP est devenue caduque avec le projet Vézère. Il oublie indûment les zones couvertes par le PPRI. Enfin, les périmètres sont mal accrochés à la couche de zonage. J'ai donc repris ma couche de 2019 en enlevant les PPR. Il faut remplacer tous les TYPEINF=04 du dossier par…

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Origine de la donnée :

Données déjà existantes dans notre SIG, provenance inconnue. Seule la carte papier fait foi.

Objectif : Instruction des autorisations d'urbanisme. Ce jeu est probablement inadapté à d'autres utilisations, notamment parce que la donnée a été bricolée.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Compléments - Partie 1 : fond cadastral PCI vecteur 2019-04

A extraire dans le dossier qui contient aussi 19146_PLU_20190412

11_TRONFLUV_id_LABEL.shp
13_SECTION_id_LABEL.shp
14_PARCELLE_id_LABEL.shp
03_TPOINT_id_LABEL.shp
12_LIEUDIT_id_LABEL.shp
10_ZONCOMMUNI_id_LABEL.shp
09_SUBDFISC_id_LABEL.shp
07_NUMVOIE_id_LABEL.shp
29_BATIMENT_id.shp
32_SUBDSECT_id.shp
28_TRONFLUV_id.shp
31_SUBDFISC_id.shp
30_PARCELLE_id.shp
23_ZONCOMMUNI_id.shp
21_ID_S_OBJ_Z_1_2_2.shp
Compléments - Partie 2 : donnée SHP, PDF, et projet QGIS

A extraire dans le dossier qui contient aussi 19146_PLU_20190412

19146_INFO_SURF_20190412.shp
19146_PRESCRIPTION_LIN_20190412.shp
19146_PRESCRIPTION_PCT_20190412.shp
19146_PRESCRIPTION_SURF_20190412.shp
19146_rapport_1_20130530.pdf
Compléments - Partie 3 : géoréférencement de la carte des bâtiments agricoles

A extraire dans le dossier qui contient aussi 19146_PLU_20190412

SC25_TOUR_0600_6480_L93.ecw
SC25_TOUR_0590_6470_L93.ecw
SC25_TOUR_0600_6470_L93.ecw
SC25_TOUR_0590_6480_L93.ecw
carte_agri_georef.tif
carte_agri.pdf
carte_agri_rapport.pdf
Compléments au PLU révisé en 2020

A extraire dans le dossier qui contient aussi 19146_PLU_20200525/

19146_PRESCRIPTION_SURF_20190412.shp
19146_INFO_SURF_20190412.shp
19146_PRESCRIPTION_PCT_20190412.shp
19146_DOC_URBA_COM_20200525.dbf
19146_DOC_URBA_20200525.dbf

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte