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Contacts

DDT Loir-et-Cher
Autre
Service SCTP / Unité Géomatique 17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 FRANCE
DDT Ariège
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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Risque - Directive innondation sur le TRI Cher

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 22 ans
Usage des sols

Le plan d'occupation des sols (POS) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine de la donnée :

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 octobre 1998
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CNIG PLU octobre 2014

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PRESCRIPTION_SURF_09161_19981014.shp
INFO_SURF_09161_19981014.shp
ZONE_URBA_09161_19981014.shp

Étendue spatiale

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