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Contacts

DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Autre
DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE
DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Propriétaire
DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE
DDT84 MSIG
Propriétaire
DDT de Vaucluse Services de l Etat de Vaucluse - DDT84 84905 AVIGNON cedex 9 -

EPCI du Vaucluse (84) - Territoires

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un mois
Unités administratives

Territoires des Etablissements Public de Coopération Intercommunale (à fiscalité propre ou autres)

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

Origine de la donnée :

Le site BANATIC (https://www.banatic.interieur.gouv.fr) fournit la donnée de base actualisée, au format tableur. La version géomatique de cette donnée est réalisée par le service SPUR/ACV de la DDT84 par agrégation des communes de la BDTopo IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_EPCI_ZSUP_084.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38108%2F5bcaed5f-15f8-4e9b-b7fc-3f6dddf081af.internet.map

N_EPCI_ZSUP_084
Non disponible

Étendue spatiale

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