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Agence de l'Eau Artois-Picardie
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11ème PROGRAMME : SOLIDARITE TERRITORIALE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Unités administratives

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Selon les cas, ils correspondent à :

des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.

Solidarité territoriale :

Conformément aux consignes nationales, il est prévu de renforcer l’accompagnement financier des collectivités en difficulté structurelle, parce que situées en zones de faible densité de population et pour lesquelles un juste prix de l’eau ne permet pas de faire face aux besoins d’investissement.

Les…

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Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

VOIR

Carte Arcgis Online

Service WFS

http://artois-picardie.eaufrance.fr/geoserver/TEST_IDG/ows

TEST_IDG:XIprg_solidarite_territ

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