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DDT Rhône
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165 rue Garibaldi - CS 33862 - Cedex 03 Lyon - 69401 France

Secteur des voies routières du Rhône affecté par le bruit 2009

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure

Origine de la donnée :

La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département des Hauts-de-Seine, tant de la part de l’Etat, jusqu’aux lois de décentralisation de 1983, que de celles des communes du département par la suite.

Une grande partie de l’urbanisation et du renouvellement urbain de ce département s’est effectuée par le biais de cette procédure. La direction départementale de l’Equipement des Hauts-de-Seine a su s’adapter à cette spécificité. Tout d’abord en créant une subdivision dont la vocation principale était le suivi des zones d’aménagement concerté, une innovation dans le cadre souvent très uniforme à l’époque des organigrammes des DDE. Ensuite, en se dotant d’un progiciel, BALZAC, de suivi et de contrôle des ZAC.

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a cependant modifié sensiblement le régime des ZAC. Elle a, notamment, supprimé le plan d’aménagement de zone…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

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L_CLASSEMENT_SONORE_ROUTE_SECTEUR_S_069_2009
Non disponible

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