Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Autre
2 bd du Finistère Quimper - 29235 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Auteur
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Avis des architecte et paysagiste conseils de l'Etat (ACE/PCE) dans le Finistère

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

La DDTM est chargée de piloter l’activité de l’architecte conseil de l’État (ACE) et du paysagiste conseil de l’État (PCE), dont l’action est encadrée par les dispositions des circulaires ministérielles du 9 mai 1989 et du 27 juin 1996 et par la circulaire du 2 mai 2012 relative au rôle et aux missions des architectes-conseils et paysagistes-conseils des services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35327.pdf). Sur la base d’une vacation mensuelle de deux jours, ils conseillent les services de l’État (précture, sous-préfectures, DDI...) en émettant des avis sur les dossiers suivis par ces services : plans (PLU, PPR, SCOT, AVAP, etc.), projets (sur un bâtiment, sur un site étendu, etc.), études…

Dans le Finistère, la couche contient 274 avis émis depuis 2006 (date du début de la collection) au 28/12/2017.

A chaque avis correspond un objet de type « polygone », dont la géométrie…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les polygones sont majoritairement issus de la BD CARTO, du cadastre DGI, des documents d'urbanisme numérisés (+ saisie libre)

Objectif : La numérisation des avis émis par les ACE et PCE a notamment pour objectifs de : - capitaliser l’information, - permettre des recherches géographiques plus simples (ex. un clic sur la carte permet de retrouver les interventions sur un SCOT, un PLH, un PLU voire un ou plusieurs projets). - simplifier le travail de bilan annuel ou pluriannuel effectué par le service qui a la charge du pilotage des ACE et PCE.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte