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Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE en Bretagne en 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu BIODIVERSITE pour lequel des mesures spécifiques sont ouvertes.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) BIODIVERSITE qui ont pour objectif la préservation et la restauration de la biodiversité avec :

  • la préservation et la gestion des milieux remarquables
  • la préservation et la gestion des zones humides
  • la préservation et la gestion du maillage bocager.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Origine de la donnée :

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.

Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016. Ils sont susceptibles d'évolution à la marge sur l'enjeu biodiversité pour les campagnes suivantes. Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en construction

Ressources

Internet DRAAF - Mesure agro-environnementales et climatiques (MAEC)

l_paec2016_description_attributs.pdf

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) en Bretagne en 2016 - Description des attributs

l_paec2016_description_attributs.pdf
Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

l_paec2016_perim_biodiv_s_r53

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Aperçu des données

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