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Carte scolaire des collèges - Département du Territoire de Belfort - de la rentrée 2009-2010 à 2016-2017

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Services d'utilité publique et services publics

La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège correspondant à son lieu de résidence. Toutefois, chaque famille a la possibilité de formuler une demande de dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans un établissement de son choix.

Carte scolaire du second degré actuellement en vigueur dans le Département du Territoire de Belfort

Origine de la donnée :

Le projet de refonte de carte scolaire, mené en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative en 2008, est effectif depuis la rentrée 2009-2010 et a été modifié pour la rentrée 2017-2018. Cette carte scolaire n'est plus en vigueur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement simple - format Shapefile L93

Secteur college 2016 par commune_region.shp
simpl Secteur college 2016 par commune_region.shp
Carte scolaire des collèges - Département du Territoire de Belfort

Étendue spatiale

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