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DUSI-SIG
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02 33 77 83 60
CD Manche - Open data
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Conseil Départemental de la Manche
Autre
02 33 05 55 50
Conseil Départemental de la Manche
Propriétaire
rond-point de la Liberté SAINT-LÔ - 50050 FRA
02 33 05 55 50

Espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Manche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Sites protégés

Délimitation des parcelles acquises dans le cadre des périmètres d'acquisition des sites des espaces naturels sensibles (ENS) du département de la Manche.

Origine de la donnée :

Les données sont actualisées en continu, à chaque achat ou vente de parcelle validé par le président du conseil départemental de la Manche. L'espace naturel sensible a été institué par la loi 76.1285 du 31 décembre 1976, modifié par la loi n°85-729 du 18 juillet 1985, comme étant un espace dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s'y trouvent. Les espaces naturels sensibles des départements sont un outil de protection des espaces naturels, par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régi par le code de l'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2002
Fréquence de mise à jour : annuelle

Ressources

page "Espace Naturels Sensibles" du site manche.fr

Service WFS

http://servicescarto.cloud-manche.fr/cgi-bin/net2java.pl

Lien WFS - OpenData Manche
Non disponible

Étendue spatiale

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