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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : océansÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a un an
Régions maritimes

Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz, Guéthary, Bidart, Biarritz, et Anglet.

Origine de la donnée :

Couche départementale résultant de l'assemblage des délimitations communales conformes aux arrêtés préfectoraux et levés de géomètres. Pour la commune d'Urrugne, le DPM correspond au trait de côte issu de la BD Topo 2018 (pas d'arrêté préfectoral donc tracé au niveau du pied de falaise). Concernant la commune de Biarritz, procédure de délimitation du DPM en cours en octobre 2018.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 octobre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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