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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
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DDTM35/METSSI (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine/Mission de l'Expertise Territoriale et de la Stratégie du Système d'Information)
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12 rue Maurice Fabre - CS 23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

Gisements de bulots - 22 35 & 50

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Unités administratives

Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de Bulots. Elle comprend les secteurs du département 22 des Côtes d'Armor situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens. Sur le département 35 en Ille-et-Vilaine, elle s'étend du méridien des Hébihens à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie. Elle comprend également une partie des gisements du département de la Manche 50 situés dans l'Ouest Cotentin, de la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie jusqu'au Nord à la latitude du Cap de la Hague.

Origine de la donnée :

Les limites ont été construites à partir de nombreux arrêtés, délibérations ou décisions: COTES D'ARMOR 22:

  • Arrêté 2018-16088 portant approbation de la délibération n° 2018-008 " Bulots-Côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne.
  • Délibération 2018-008 " Bulots-côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor. ILLE-ET-VILAINE 35:
  • Arrêté 2018-043 " Bulots-SM-B " du 9 juillet 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne faisant référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne.
  • Délibération 2018-043 " Bulots-SM-B du 9 juillet 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral d'…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des gisements de bulots - 22 35 & 50

Carte interactive sur GéoBretagne

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L_PECHE_BULOT_S_035.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2F5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9.internet.map

L_PECHE_BULOT_S_035
Non disponible

Étendue spatiale

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