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DDT Haute-Saône
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24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
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DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Table suivant le standard CNIG SUP

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1) Date de dernière mise à jour : juillet 2017

Origine de la donnée :

Objets graphiques obtenus par duplication des zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. Ces zonages ont été soit numérisés directement par le bureau d'étude ayant travaillé dans le cadre des Plans de Préventions des Risques, soit numérisés par la DDT 70 à partir du plan papier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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PM1_GENERATEUR_SUP_S_070.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2F7e9e8303-8ac8-4cb2-b4d4-d85eae152208.internet.map

PM1_GENERATEUR_SUP_S_070
Non disponible

Étendue spatiale

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