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24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
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DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Table suivant le standard CNIG SUP

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1) Date de dernière mise à jour : juillet 2017

Origine de la donnée :

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d'exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites, et les cartes d'évolution connue ou prévisible du niveau de bruit.Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et le cas échéant révisées tous les 5 ans.Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, du traitement des données et de la publication des résultats :- avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table des Cartes de Bruit Stratégiques d'une grande infrastructure

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N_BRUIT_CBS_F_LN_C_S_041.dbf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2F7e9e8303-8ac8-4cb2-b4d4-d85eae152208.internet.map

PM1_GENERATEUR_SUP_S_070
Non disponible

Étendue spatiale

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