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Zonage réglementaire du PPRI dans le bassin versant de l'Osu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Ce zonage correspond à la carte du zonage règlementaire tel que le PPRI a été approuvé le 15/05/2001. Il comprend :

  • une zone d'aléa très fort - couleur rouge
  • une zone d'aléa fort - couleur jaune
  • une zone d'aléa modéré - couleur verte
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 novembre 2002
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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l_zone_reg_pprn_19960008_s_02a.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37998%2Fc74912e9-73fc-497e-a3b8-35d0ca144226.internet.map

l_zone_reg_pprn_19960013_s_02a
Non disponible

Étendue spatiale

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