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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Chevigny-Saint-Sauveur a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 03/08/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d'aléa est le niveau de l'aléa.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F60240e02-21ce-41b1-ba47-a8d18f637475.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20100004_S_021
Non disponible

Étendue spatiale

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