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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
Auteur
DDT Eure-et-Loir
Propriétaire

Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d'hydrocarbures ou produits chimiques) en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètres liés aux servitudes I8 (Stockage souterrain d'hydrocarbures ou produits chimiques)

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