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DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Autre
Service Eau Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Mesures compensatoires ponctuelles sur le département de la Sarthe.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects du projet qui n’ont pu être évités ou suffisamment réduits. Elles sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci afin de garantir sa fonctionnalité de manière pérenne. Elles doivent permettre de conserver globalement, et si possible, d’améliorer la qualité environnementale des milieux. Les mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel en particulier, doivent permettre de maintenir voire d’améliorer l’état de conservation des habitats, des espèces, les services écosystémiques rendus, et la fonctionnalité des continuités écologiques concernés par un impact négatif résiduel significatif. La mise en oeuvre d’une mesure compensatoire vient en complément aux actions publiques en matière de protection ou restauration de la nature

Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 novembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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