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DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire
17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Procédure d'urbanisme en cours – Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table des principales procédures d'urbanisme prescrites au 13 mars 2020 :

  • Élaboration de PLU, PLUi, CC
  • Révision de PLU
Origine de la donnée :

Les procédures en cours sont extraites de la base de suivi des documents d'urbanisme (SUDOCUH) du ministère de la cohésion des territoires (MCT) au 13 mars 2020. La géométrie d'un périmètre de l_procedure_urba_s_038 se construit par: -l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,ou, -le polygone de la commune concernée par une procédure communale. Tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet. Les géométries sont issues des couches COMMUNES et EPCI de l'ADMIN-EXPRESS (IGN).

l_procedure_urba_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

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l_etat_doc_urba_s_038

Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_procedure_urba_s_038
Service WFS

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/20bd8dfd-7a60-4e30-ba89-bc605745dfcb

l_procedure_urba_s_038

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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