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Procédure d'urbanisme en cours – Isère
Table des principales procédures d'urbanisme prescrites au 13 mars 2020 :
- Élaboration de PLU, PLUi, CC
- Révision de PLU
Origine de la donnée :
Les procédures en cours sont extraites de la base de suivi des documents d'urbanisme (SUDOCUH) du ministère de la cohésion des territoires (MCT) au 13 mars 2020. La géométrie d'un périmètre de l_procedure_urba_s_038 se construit par: -l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale,ou, -le polygone de la commune concernée par une procédure communale. Tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet. Les géométries sont issues des couches COMMUNES et EPCI de l'ADMIN-EXPRESS (IGN).
l_procedure_urba_s_038
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
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l_etat_doc_urba_s_038
Urbanisme : Géographie du territoire d'application des documents – Isère