Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Tarn-et-Garonne
Autre
2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
DDT Tarn-et-Garonne
Propriétaire
2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Plan de prévention des risques naturels de glissement de terrain - Commune de L'Honor-de-Cos - Document - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : sociétéDernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones à risque naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS en utilisant le référentiel Géofla.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 mars 2010
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38104%2Fc547b6a9-17bc-4455-95a0-d61ca15d64fc.internet.map

N_DOCUMENT_PPRN_20090005_S_082
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte