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39, avenue de Paris - BP526 Niort - 79000 France
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Secteurs bâtis voués à l'activité économique en 2000 sur les Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Occupation des terres

Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'application des droit des sols qui est quant à elle beaucoup plus restreintes, celle-ci étant déterminée à partir d'éléments factuels de terrain et au regard de critères jurisprudentiels. Ce secteur bâti sert seulement de référentiel pour contribuer à l’évaluation de la consommation de l’espace dans les documents d’urbanisme. On observe avec plus de détails certaines particularités de la répartition spatiale des zones bâties. Ces différences peuvent être attribuées à la structure foncière des zones agricoles (typologie culturale, géométrie…

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Origine de la donnée :

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d’indicateurs donnés. Elles servent essentiellement à l’établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l’article R.572-5 du code de l’environnement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_S_092.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38098%2F0d3a32e0-76f8-4bc2-b066-e44f187ecf9e.internet.map

L_EUACTIV_2000_FF_079
Non disponible