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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Zones de servitudes liées aux protections contre les pertubations électromagnétiques (PT1) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des servitudes de protection ou de garde des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques en Charente. Délimitation de zone autour des générateurs (source Agence nationale des fréquences - ANFR) selon le type : garde ou protection. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

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