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DDT Hautes-Pyrénées
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[DDT65] Carte Communale (CC) de Mérilheu approuvée le 04/12/2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 mois
Usage des sols

Numérisation vectorielle de la carte communale de Mérilheu (65310), réalisée en décembre 2018. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Origine de la donnée :

Numérisation réalisé par le bureau d'étude en charge de l'élaboration de la CC Référentiel de saisie : PCi Vecteur 2016.

Modifications apportées par la DDT65 :

  • Rapport de présentation : suppression des pages vides, rotation de la 1ère page, optimisation du poids (180Mo -> 18Mo), Màj date approbation (suffixe)
  • Procédure : Ajout de l'arrêté préfectoral, signets, Màj date approbation (suffixe)
  • Annexe : Màj date approbation (suffixe)
  • Couche SECTEUR_CC : Màj LIBELLE (C -> ZC ; NC -> ZNC), Encodage en UTF8, correction date d'approbation

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juin 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

Chargement de la carte