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Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Distributeur
2, avenue Grüner - CS32902 Saint-Etienne - 42029 CEDEX 1 France
Établissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Distributeur

Périmètres actuel d'intervention de l'EPORA

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Services d'utilité publique et services publics

Périmètre actuel d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013. Site : http://www.epora.fr http://www.epora.fr/epora_statut.html

Origine de la donnée :

Couche créé à partir des décrets de création et modification de l'EPORA à partir de la couche communale de la BdCarto de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

panierDownloadFrontalParametrage

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_epora2013_peri_s_r82

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