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[DREAL OCCITANIE] Pôles d'Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) dont le siège est en Occitanie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains. Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

Origine de la donnée :

BANATIC 10/01/2017. Jointure avec la couche EPCI ADMIN EXPRESS 17/10/2016 puis fusion des EPCI par PETR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service WFS

https://carto.picto-occitanie.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_petr_bdc_banatic_s_r76ext

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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