Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDT Deux-Sèvres
Commanditaire
ddt-spph-plan@deux-sevres.gouv.fr -
DDT Deux-Sèvres
Distributeur

Servitudes aéronautiques de balisage et de dégagement (T4-T5) des Deux-Sèvres

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Services d'utilité publique et services publics

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4.

Origine de la donnée :

Servitudes numérisées lors de l'élaboration du portée à connaissance des services de l'Etat délivré par le préfet pour la réalisation des documents d'urbanisme. Cette donnée n'est pas actualisée régulièrement. Elle est créée ou actualisée lors de l'élaboration des documents d'urbanisme des commune. Elle est par conséquent susceptible d'être incomplète en raison de son actualisation irrégulière.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

l_aeronautique_t5_079.shp
l_aeronautique_t5_079.tab
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Servitudes_aeronautiques_de_balisage_et_de_degagement_T4_T5_des_Deux_Sevres.pdf
SEV copier.1jpg_s.png
Service_WMS.pdf
Servitudes_et_documents_durbanisme_des_Deux_Sevres.pdf
Service_WFS.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigena.fr/wfs

Servitudesaeronautiquesdebalis
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

mapservwfs
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte