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Domaine public

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Parcelles cadastrales

Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).

Origine de la donnée :

-- Généalogie de la série de données --

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mars 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://www.geo2france.fr/geoserver/cr_hdf/ows

cr_hdf:domaine_public_hdf_com

Aperçu des données

Étendue spatiale

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