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DDTM Haute-Corse
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8, boulevard Benoite Danesi Bastia - 20411 France

Copropriétés identifiées dans le cadre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

La couche identifie l'emplacement des différentes copropriétés ayant été identifiées dans le cadre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) qui sont actuellement menées par les collectivités territoriales en partenariat avec l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Étendue spatiale

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