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Région PACA
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27, place Jules Guesde Marseille - 13481 France
04 91 57 56 80
Région PACA
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Région PACA - Matrice communale des EPCI au 1er janvier 2017

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

Matrice communale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au 1er janvier 2017.

Origine de la donnée :

Conformément à la loi Notre, les périmètres des EPCI - Établissement Public de Coopération Intercommunale - à fiscalité propre ont évolué en Région Provence Alpes Côte d'Azur, suite aux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, à compter du 1er janvier 2017. Ces données ont été publiées par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

geocatalogue.html

matrice_epci_paca_2017.zip

Matrice_EPCI_2017.csv
vign_paca_matrice_communale_epci_2017_m800.png
Licence_Ouverte.pdf
vign_paca_matrice_communale_epci_2017_s180.png
charte_geoportail_crige.pdf
https://observatoireterritorial.regionpaca.fr/

Étendue spatiale

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