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Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2 en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les sites inscrits à l'inventaire des sites présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Un site inscrit peut être naturel ou bâti. L'inscription d'un site à l'inventaire s'effectue à l'initiative de l'Etat ou de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Elle est prononcée par arrêté ministériel.

Les sites classés sont des monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection au titre des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore. Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.

Art. L 341-2 et suivants du code de l'environnement ( ex-loi du 2 mai 1930).

Le générateur d'une servitude d'utilité…

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Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2

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ac2_generateur_sup_s_r52.shp
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Sites_inscrits_et_classes_generateurs_de_servitudes_AC2_en_Pays_de_la_Loire_service_WFS.pdf
ac2_generateur_sup_s_r52.png
Sites_inscrits_et_classes_generateurs_de_servitudes_AC2_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/9872ab22-576a-4312-a020-c483f224a612

ac2_generateur_sup_s_r52
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

ac2_generateur_sup_s_r52

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