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DDTM Loire-Atlantique
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10, Boulevard Gaston Serpette NANTES Cedex 1 - 44036 France

Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime de Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime. Le décret d'application n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, en fixe les principes de création, de gestion et de contrôle.

Origine de la donnée :

Saisie sur Ortho littoral 2000, photos prises à basse mer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_zone_mouillage_organise_s_044.shp
transport.jpeg
transport_s.png
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Zones_de_mouillages_organises_sur_le_Domaine_Public_Maritime_de_Loire_Atlantique.pdf
106232_small_1805.png
106232_large_44782.png
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_mouillage_organise_s_044

Aperçu des données

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