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DDTM Loire-Atlantique
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10, Boulevard Gaston Serpette NANTES Cedex 1 - 44036 France

Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime de Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime. Le décret d'application n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, en fixe les principes de création, de gestion et de contrôle.

Origine de la donnée :

Saisie sur Ortho littoral 2000, photos prises à basse mer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_zone_mouillage_organise_s_044.shp
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire.pdf
106232_small_1805.png
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
106232_large_44782.png
Zones_de_mouillages_organises_sur_le_Domaine_Public_Maritime_de_Loire_Atlantique.pdf
transport_s.png
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
transport.jpeg
Transports_et_infrastructures_des_transport_en_Pays_de_la_Loire_service_WMS.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_mouillage_organise_s_044

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