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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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17E rue Alain Savary BESANCON - 25005 France
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones à risque naturel

Données communales qui recensent les PPR (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques).

Origine de la donnée :

Données extraites de GASPAR et des sites Internet des Préfectures et des DDT par DREAL/SPR, en tenant compte des communes fusionnées au 1er mars 2019. Un lien existe vers le SIDE sur lequel on peut consulter les documents des PPR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

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