Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Distributeur
Agence Française pour la Biodiversite
Commanditaire
5 square Felix Nadar Vincennes - 94300

Parties de cours d'eau abritant des frayères. Allier

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 10 mois
Habitats et biotopes

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :

  • Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1,
  • Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.

Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.

Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Cette couche est un export communiqué par les services de la DDT de l'Allier . Seules les listes des parties de cours d'eau fournie avec les arrêtés préfectoraux en vigueur font foi. Voir la méthodologie développée pour l'établissement des inventaires frayères.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 avril 2013
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

conditions_utilisation_onema

conditions d'utilisation des données et attributs

conditions_utilisation_onema_frayeres.pdf
Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

r_pce_frayeres_l_d003.shp
r_pce_frayeres_l_d003.tab
Parties_de_cours_deau_abritant_des_frayeres._Allier.pdf
ARRETE_121226_inventaire_frayere.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
env_eau_frayeres.pdf
Parties_de_cours_deau_abritant_des_frayeres_au_titre_de_larticle_L._432_3_du_code_de_lenvironnement_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte