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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Autre
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
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Servitude PT3 Réseaux de télécommunications dans le Finistère

Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PT3 Servitude d'utilité publique attachée aux réseaux de télécommunications Opérateur du réseau ,A déterminer ,exploitants de réseaux publics de télécommunications

Origine de la donnée :

Ces servitudes, pour les plus anciennes, ont été saisies à l'origine à l'échelle du 1/25 000 (Scan25 de l'IGN). Elles sont recalées au fur et à mesure sur une base cadastrale (PCI), ou à défaut sur la BdParcellaire IGN, l'orthophoto IGN ou le Scan25 IGN nouvelle version, selon l'échelle de l'acte d'institution.

Actuellement, elles sont globalement calées sur le cadastre de la DGFiP (PCI) avec indication de l'année de ce cadastre.

Elles peuvent être réutilisées sous réserve de vérifications et d'éventuelles adaptations à l'échelle du PLU.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

pt3_l
Non disponible

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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