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PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Les cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Tout projet admis par le règlement des différentes zones réglementaires devra respecter ou bien prendre en compte la cote de référence. Pour toute nouvelle construction, la cote de référence doit être appliquée comme cote de premier plancher pour leur mise hors d’eau.

Origine de la donnée :

Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études du PPRN. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

dossier complet approuvé

ensemble des documents approuvés au format pdf

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38110%2Fe286bc95-4d6c-4b9d-888f-ec02765b6a45.internet.map

cote_ref
Non disponible

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