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Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Gestionnaire
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine (MCCTE)
Propriétaire

Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Cit'ergie - Communes - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : climatologie, météorologie, atmosphèreÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Installations de suivi environnemental

Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques) participant au programme Cit'ergie de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des anciennes régions Aquitaine et Poitou-Charentes.

Cit'ergie est le dispositif destiné aux communes et intercommunalités qui s’engagent dans une amélioration continue de leur politique énergie durable en cohérence avec des objectifs climatiques ambitieux.

Un label en 3 niveaux récompense pour 4 ans le processus de management de la qualité de la politique énergétique et climatique de la collectivité.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20050016_S_072.shp

Étendue spatiale

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