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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Autre
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
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Servitude d'Utilité Publique A4 ASSIETTE - Cours d'eau non domaniaux - Lot-et-Garonne (047)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 juin 2015
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A4 (Cours d'eau non domaniaux)

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N_A4_ASSIETTE_SUP_S_047.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Fe0db6060-2aa0-436d-85a3-16e7fd924fb2.internet.map

N_A4_ASSIETTE_SUP_S_047
Non disponible

Étendue spatiale

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