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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Télécommunication - protection des centres de réception radioélectrique - servitude PT1 - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 12 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitudes de protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques Zone de protection sur une distance des limites du centre de réception au périmètre de la zone de :

  • 200 m pour un centre de 3ème catégorie
  • 1500 m pour un centre de 2ème catégorie
  • 3000 m pour un centre de 1ère catégorie

Zone de garde à l'intérieur de la zone de protection des centres de 2ème et de 1ère catégorie de 500 et de 1000m des limites du centre de réception au périmètre de la zone

Utilisations potentielles : Information des instructeurs ADS.

Origine de la donnée :

Ces données proviennent de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par l'ANFr ou le gestionnaire à chaque consultation de PAC. En général report sur fond de scan 25.

QUALITÉ DES DONNÉES : A partir de 2003, les centres de réception sont identifiés à l'aide de la BD-ortho.

Objectifs de production : Porter à connaissance.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 avril 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Ffr-120066022-orphan-8fd6fe71-b1b7-42cf-b394-ec0c158524e1.internet.map

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Étendue spatiale

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