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Carte de bruit (carte de type A NUIT) - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours…

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Origine de la donnée :

Cette couche résulte de l'assemblage des couches de bruit de type A correspondant aux principaux tronçons routiers avec des pas de 5 par 5 de 50db à 70db, que ce soit pour les routes nationales (RN134), les routes départementales (D1 D2 D6 D9 D33 D100 D281 D309 D501 D635 D810 D811 D817 D834 D911 D912 D918 D932 D936 D938 D943 D947) et les voies communales. La situation de référence est l'année 2011. Les zones de même valeur sonore ont été assemblées entre elles pour obtenir au final l'emprise générale de chaque valeur individuellement. On obtient donc un objet géographique avec une couleur prédéfinie par le standard de la COVADIS pour chaque plage de valeurs sonores (db) qui correspond à l'échelle du 1/25000ème aux courbes isophones en Lden par pas de 5 en 5.

Cf Arrêtés préfectoraux de juin 2013, portant approbation des cartes de bruits stratégiques des routes nationales, départementales et voies communales sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_BRUIT_LNA_S_064.shp
Arrete_Pref_RD.pdf
Arrete_Pref_RN.pdf
Arrete_Pref_VC.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F8e3a1cf2-ac67-43d3-80f9-9800ec3448c0.internet.map

N_ZONE_BRUIT_LNA_S_064
Non disponible

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