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DDTM Vendée
Autre
19 rue Montesquieu BP 827 La Roche sur Yon - 85021 France
DRAAF Alsace
Propriétaire
14 rue du Maréchal Juin - CS 31009 Cité administrative Gaujot STRASBOURG - 67070 FRANCE

Massif Vosgien en Alsace

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :

  • soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
  • soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
  • soit la combinaison de ces deux facteurs. A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne). Le massif englobe, non seulement les…
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Origine de la donnée :

les données vecteurs ont été constituées par le service de l'urbanisme et de l'aménagement dans le cadre de l'établissement du dossier départemental d'application de la loi « littoral » (DDALL) à partir des documents graphiques à l'échelle 1/25000 e établis par le service maritime.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mars 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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N_LIM_SALURE_EAU_L_085.shp
Service WFS

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N_LIM_PORT_S_085
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