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DDT Lozère
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4, avenue de la Gare MENDE - 48005 FRANCE
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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DDT 48 - PLU VILLEFORT

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : La géométrie d''un périmètre de PLH se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet.

QUALITÉ DES DONNÉES : La mise à jour de cette donnée s''effectue au vu de l''avancement des PLH en cours.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

PLH_2012_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2012

PLH_2013_56.pdf

PLH du Morbihan Janvier 2013

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