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( ITOM ) Installations d'incinération des ordures ménagères en Pays de la Loire

Type : Licence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 18 jours

Il s’agit d’une enquête réalisée tous les 2 ans, en alternance avec l’enquête structures intercommunales, auprès des exploitants des installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) : tri, traitements thermique et biologique, stockage de déchets non dangereux.L’objectif de cette enquête est d'interroger les exploitants des installations afin de suivre l’évolution des tonnages et l’évolution du parc.L’enquête porte sur les installations :ouvertes au moins un jour au cours de l'année enquêtéenon dédiées à une entreprise ou un client particulierautorisées au regard de la législation sur les installations classéesimplantées en France métropolitaine et dans les DOM, à l'exclusion des TOMrecevant au moins des déchets collectés par les collectivités et éventuellement des déchets issus d’autres types de collecte.Sont exclus de l’enquête, notamment les déchèteries, les installations dédiées au traitement des déchets dangereux, les centres de stockage de déchets inertes, les centres de…

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Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

( ITOM ) Installations d'incinération des ordures ménagères en Pays de la Loire

234400034_itom-installations-dincineration-des-ordures-menageres-en-pays-de-la-l.csv
Service WFS

https://paysdelaloire.opendatasoft.com/api/wfs

234400034_itom-installations-dincineration-des-ordures-menageres-en-pays-de-la-l
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