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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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Aquitaine : TRI de Libourne (aléa submersion marine) - Enjeux ponctuels liés au patrimoine culturel, Directive inondation

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones à risque naturel

Table des enjeux ponctuel liés au patrimoine culturel, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de…

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Origine de la donnée :

Couche élaborée par la DDT 15 sur les les parcs photovoltaïques au sol autorisés, à partir des données en possession de ses services-métiers. Chaque parcelle d'implantation de panneaux a donné lieu à création d'on objet ponctuel. Principales données attributaires : dénommination du parc, numéro de permis de construire et date de décision, puissance estimée, commune d'implantation.
Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bon Qualité donnée attributaire : bon Fraîcheur de la donnée: bon

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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L_Parcs_solaires_P_015.shp
Service WFS

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N_TRI_LIBO_ENJEU_PATRIM_P_033
Non disponible

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