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DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
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DDT de Vaucluse Services de l’État de Vaucluse - DDT84 AVIGNON cedex 9 - 84905 FRANCE

SUP du Vaucluse (84) - Generateurs (Ponctuels)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieDernière mise à jour : il y a 6 mois
Sites protégés

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d’occupation du sol des terrains environnants.

La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

données saisie par le service police de l'eau et compilées par le CEREMA

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_carenage_P_056.shp

Étendue spatiale

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