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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Les Installation Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE),Guyane,2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureRésolution : 1 mètreDernière mise à jour : il y a un mois
Lieux de production et sites industriels

Les installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupe toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.

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Origine de la donnée :

L'extraction est faite à partir du site S3IC. Géoréférencée au moins à l'adresse ou sur place lorsque cela est possible.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_GeoGuyane.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_GeoGuyane.pdf
Les_Installation_Classees_pour_la_Protection_de_lEnvironnement_ICPEGuyane2019_service_WFS.pdf
Les_Installation_Classees_pour_la_Protection_de_lEnvironnement_ICPEGuyane2019.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_GeoGuyane.pdf
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs/dc66b80f-e2a6-4cfa-8834-c3af06abb18c

Étendue spatiale

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