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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Gestionnaire

Zone de recommandations du PPRT de l'établissement RHODIA sur la commune de La Rochelle, en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPRT, l'article L515-16 et suivants du code de l'environnement prévoit que : « à l'intérieur du périmètre d'exposition aux risques, les plans de prévention des risques technologiques peuvent, en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique, définir des recommandations tendant à renforcer la protection des populations face aux risques encourus et relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des voies de communication et des terrains de camping ou de stationnement de caravanes, pouvant être mises en œuvre par les propriétaires, exploitants et utilisateurs ». Ces recommandations, à caractère facultatif, tendent à renforcer la protection des populations face aux risques encourus.

Origine de la donnée :

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa. Source géométrique : cadastre de la ville de La Rochelle - année 2008

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Enjeu linéaire d'un PPRT

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N_ENJEU_PPRT_20140003_P_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F578bddbc-cf17-4ffb-8c8e-7b380e3a938a.internet.map

L_RECOMMANDATION_PPRT_20140003_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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