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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
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Classement sonores des infrasctructures routières dans le Maine-et-Loire(49)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Réseaux de transport

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées. L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :

  • les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :
  • Classement établi à partir de données de trafic (mesurées et/ou estimées)
  • Mode d’élaboration des données :
  1. Appropriation des données de trafic des gestionnaires de voies (TMJA VL ; % PL ; évolution prévisionnelle des trafics) ;
  2. Recueil des données complémentaires nécessaires ;
  3. Constitution du tableau de données d'entrée et d'hypothèses ;
  4. Intégration de la base de données graphiques et entrée des hypothèses sous l’application MapBruit ;
  5. Calcul des niveaux sonores de référence, de la catégorie sonore et de la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit ;
  6. Analyse des incidences de la révision ;
  7. Approbation du classement sonore par arrêté préfectoral.

Ces données SIG portent uniquement sur les infrastructures routières classées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral portant révision du classement sonore

arrete_no_2016-099_du_9_dec_2016.pdf
Annexe 1 de l'arrêté portant révision du classement sonore

annexe_1.pdf
Ministère charcé de l'Écologie

Portail des services de l' État dans le département de Maine-et-Loire

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L_TRONCONS_ROUTE_L_049.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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