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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Verberie - approbation du 28/09/2017

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Verberie - approbation du 28/09/2017.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Verberie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré en 2012 à partir du PCI Vecteur de 2012 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2012, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2011.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60667_PRESCRIPTION_LIN_20170928.shp
60667_ZONE_URBA_20170928.shp
60667_HABILLAGE_LIN_20170928.shp
60667_INFO_SURF_20170928.shp
60667_PRESCRIPTION_SURF_20170928.shp
60667_HABILLAGE_TXT_20170928.shp
60667_DOC_URBA_20170928.dbf
60667_DOC_URBA_COM_20170928.dbf
60667_rapport_20170928.pdf
60667_plan_sup_20170928.pdf
60667_info_lin_14_00_20170928.pdf
60667_reglement_graphique_2_20170928.pdf
60667_info_surf_19_01_20170928.pdf
60667_prescription_surf_05_00_20170928.pdf
60667_reglement_graphique_0_20170928.pdf
60667_procedure_20170928.pdf
60667_info_surf_16_00_20170928.pdf
60667_info_surf_04_00_20170928.pdf
60667_reglement_graphique_1_20170928.pdf
60667_info_lin_19_02_20170928.pdf
60667_reglement_20170928.pdf
60667_padd_20170928.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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