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DDTM Somme
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE

Zones de protection liées aux servitudes INT1 (Cimetières) de la Somme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Extraction des parcelles cadastrales, les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI. Géolocalisé par un point suivant le repère du numéro de parcelle.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2F62672713-6c37-4386-8558-de3bcd046c49.internet.map

N_VOIE_FERRE_CSITT_080
Non disponible

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Étendue spatiale

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