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Immeuble Le Corbusier CRETEIL - 94000 FRANCE

Parcelles cadastrales du Val-de-Marne

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Parcelles cadastrales

Les parcelles cadastrales sont issues du Plan Cadastral informatisé (PCI-VECTEUR). Le plan cadastral est un document administratif qui propose l'unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l'article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

La parcelle est l'unité cadastrale de base. C'est un terrain d'un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de…

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Origine de la donnée :

Le plan parcellaire est un assemblage des données graphiques de 2010 et 2013 (5 communes concernées : Charenton-le-Pont, le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice). La confection et la mise à jour du plan cadastral sont réalisées à partir de levers de terrain. Le plan cadastral vecteur est constitué d'un ensemble d'éléments, connus en coordonnées dans le système légal de référence et dotés d'une structuration par type d'objets cadastraux (parcelles, bâtiments, axes de voies...). Les feuilles du plan cadastral vectorisé sont systématiquement assemblées ce qui permet d'offrir une représentation pseudo continue du parcellaire à l'intérieur du territoire de la commune. L'identifiant de la feuille de plan est de la forme "DDCCCPPPSSNN", où "DD" est le département, "CCC" le code Insee de la commune, "PPP" le préfixe de section (par défaut "000") en cas de fusion ou d'absorption le code de la commune absorbée ou encore le code de l'arrondissement, "SS" la…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

https://geo.valdemarne.fr/viewer/?bbox=255542.2177159,6221377.877577,294248.7822841,6251836.122423&context=geoportail&layers=geoportail:parcelles

Étendue spatiale

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